Politique de protection des données personnelles

  1. Préambule – principes généraux

L’AARPI Axel Avocat, ci-après le « Cabinet », applique une politique stricte pour garantir la protection des données personnelles des utilisateurs du présent site internet (le « Site ») La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer sur les raisons et les moyens de collecte de leurs données à caractère personnel, ainsi que sur les engagements et mesures pris par le Cabinet et par ses sous-traitants et partenaires afin de veiller au respect des données à caractère personnel.

Le Cabinet respecte la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, définie (i) par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et libertés » dans sa dernière version en vigueur et (ii) par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »).

  1. Collecte et origine des données

Le Site ne collecte aucune information nominative ou personnelle autre que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies par l’Utilisateur, en particulier par l’intermédiaire des formulaires de prise de contact, de prise de rendez-vous et d’inscription à la Newsletter.

Le Cabinet veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (principe de minimisation des données).

  1. Finalités de la collecte

Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par les formulaires présents sur les Sites www.axel-avocats.com et www.axel-enquetes.com sont nécessaires pour répondre à la demande de l’Utilisateur et sont destinées aux services en charge à des fins de suivi de cette demande.

Les données de l’Utilisateur sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • La gestion des demandes via le formulaire de contact et de prise de rendez-vous ;
  • La gestion de l’abonnement à la Newsletter du Cabinet ;
  • La gestion des demandes de devis dans le cadre des prestations fournies par le Cabinet ;
  • La communication du Cabinet.

A titre subsidiaire, les données de l’Utilisateur sont collectées et traitées pour effectuer des statistiques sur l’utilisation du Site et un « reporting » interne.

  1. Responsable du traitement

L’AARPI Axel Avocats est responsable du traitement des données collectées.

  1. Type de données traitées

Dans le cadre de la navigation sur le Site, de la transmission d’une demande par formulaire de contact ou d’une demande de devis, le Cabinet traite notamment les données suivantes :

  • Prénom et Nom ;
  • Adresse email ;
  • Coordonnées téléphoniques ;
  • Société ;
  • Effectif de la société ;
  • Toute autre information volontairement donnée par l’Utilisateur ;
  • Données de connexion (adresse IP / date et heure de connexion).

Aucune donnée personnelle considérée comme sensible au titre de l’article 9 du RGPD n’est collectée intentionnellement par le Cabinet.

  1. Destinataires des données

Le Cabinet ne communique les données à caractère personnel de l’Utilisateur qu’à des destinataires habilités et déterminés, dans le cadre de la gestion de la Newsletter et de l’analyse d’audience des sites www.axel-avocats.com et www.axel-enquetes.com. Les sous-traitants éventuellement amenés à traiter les données de l’Utilisateur, dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à contact@axel-avocats.com, le font dans le respect absolu des principes et engagements de la présente politique, exclusivement afin de réaliser les finalités indiquées ci-dessus.

  1. Conservation des données

Le Cabinet ne conserve les données personnelles de l’Utilisateur que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

  1. Cookies

Les Sites www.axel-avocats.com et www.axel-enquetes.com utilisent des traceurs (cookies). Ainsi, chaque Site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’Utilisateur et d’y inscrire des informations. Les Sites utilisent des traceurs placés sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur. Ces traceurs sont utilisés pour réaliser des statistiques anonymes de visites. L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant son navigateur. L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, l’Utilisateur est invité à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

  1. Sécurité

Le Cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de données personnelles. A ce titre, le Cabinet prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

  1. Droits de l’Utilisateur

En application de la réglementation Informatique et libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit de retrait du consentement ;
  • Droit d’accès et de rectification ;
  • Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » ;
  • Droit à la limitation du traitement des données ;
  • Droit d’opposition au traitement des données ;
  • Droit de l’Utilisateur définir le sort de ses données personnelles après sa mort et de choisir à qui le Cabinet devra communiquer (ou non) ces données ;
  • Droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Pour l’exercice d’un des droits ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter le Cabinet par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@axel-avocats.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Axel Avocats, Maître Anne Leleu-Eté, 219 rue Saint-Honoré 75001 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

  1. Contact

Pour toutes questions, demandes d’informations ou réclamations relatives à la présente politique, l’Utilisateur peut adresser un email à l’adresse suivante : contact@axel-avocats.com