Conditions générales d'utilisation

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site www.axel-enquetes.com (ci-après le « Site »). En accédant au Site, l’Utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

  1. Licence d'utilisation du contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l’Utilisateur reconnaît accepter de l’AARPI Axel Avocats une licence d’usage du contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  • La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible ;
  • Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le Site et son contenu.
  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.axel-enquetes.com et tous ses contenus relèvent des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la responsable de la publication, à savoir Maître Anne Leleu-Eté, en application de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé, à l’exclusion de toute exploitation commerciale notamment.

  1. Politique de liens

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’AARPI Axel Avocats.

L’établissement d’un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable de l’éditeur du Site Internet ainsi que de la responsable de la publication, Maître Anne Leleu-Eté, qui se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété.

Pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à contact@axel-avocats.com.

  1. Données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles.

  1. Secret professionnel

Toute information transmise volontairement à l’AARPI Axel Avocats par l’Utilisateur via le Site est susceptible d’être couverte par le secret professionnel de l’avocat, sous réserve qu’elle soit transmise dans le cadre d’une demande réelle de conseil ou d’assistance.

Cependant, l’Utilisateur est invité à ne pas transmettre via les formulaires en ligne des informations sensibles qu’il préférerait partager en rendez-vous ou par un canal sécurisé.

  1. Limitation de responsabilité

Les contenus diffusés sur le Site (articles, actualités, informations juridiques) ont un caractère informatif et général. L’AARPI Axel Avocats décline toute responsabilité concernant les décisions que l'Utilisateur prend sur la base des informations mentionnées sur notre site. Le présent contenu ne constitue pas une information ou une recommandation individuelle d'ordre juridique, comptable, fiscal ou professionnel et ne saurait remplacer un conseil individuel par des personnes compétentes, compte tenu des circonstances particulières de chaque cas. Si l’Utilisateur souhaite bénéficier d’une telle prestation, il est invité à écrire un email à l’adresse contact@axel-avocats.com ou à contacter le secrétariat du Cabinet.

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  1. Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes :

Madame Sandra Werey
Médiatrice de la consommation de la profession d’avocat
Adresse : 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : www.cnb.avocat.fr

  1. Mise à jour

La présente version des Conditions Générales d’Utilisation peut être modifiée à tout moment par l’Éditeur, l’AARPI Axel Avocats, afin de tenir compte de toute évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle. En cas de modification, les nouvelles CGU seront mises en ligne sur le site et entreront automatiquement en vigueur dès leur publication, sauf indication contraire.